Intervenants extérieurs
et relations avec la DPI

Contact : T. Bataille (tel 6303)

 

(informations prises sur le site du C.N.RS.)

A l'occasion de toute commande de travaux à une entreprise extérieure

Application du décret n° 92-158 du 20 février 1992
concernant les travaux effectués au CNRS
par une entreprise extérieure

L'attention de l'entrepreneur doit être attirée sur l'application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 concernant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués au CNRS par une entreprise extérieure, qui prévoit avant le début de toute intervention :


la visite de prévention préalable et systématique des lieux d'intervention


la signature de la déclaration d'ouverture des travaux et de l'attestation de la visite de prévention,

l'information réciproque des risques professionnels pouvant résulter de l'exercice simultané des activités des deux entreprises,

les mesures à prendre pour éviter les risques,

la communication des notes de sécurité en vigueur au laboratoire (le règlement intérieur ou les consignes générales du laboratoire) et celles qui concernent les travaux et les déplacements des salariés de l'entreprise extérieure,

pour une opération d'une durée supérieure à 400 heures par an ou comportant des travaux dangereux mentionnés dans l’arrêté du 19 mars 1993 , la rédaction d'un plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels.


La mention suivante devra figurer obligatoirement sur les contrats faisant intervenir des entreprises extérieures :

" Le titulaire déclare avoir pris connaissance des dispositions relatives aux mesures de prévention concernant les travaux effectués au CNRS par une entreprise extérieure, et s'engage, pour ce qui le concerne, à s'y conformer. En cas d'accident, outre les formalités à accomplir vis-à-vis des instances qualifiées auxquelles il doit rendre compte, le titulaire doit en informer le chef de l'organisme utilisateur."

Permis de feu

Le permis de feu est établi dans un but de prévention contre les dangers d’incendie et d’explosion occasionnés par les travaux par point chaud (chalumeau et arc électrique notamment). Il est délivré par le chef d’entreprise industrielle ou son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel propre de l’entreprise, soit par celui d’une entreprise différente.
Il ne concerne par les travaux effectués à des postes de travail permanents de l’entreprise.Il doit être renouvelé chaque fois qu’un changement (d’opérateur, de lieu, de méthode de travail…) intervient dans le chantier.

Instruction de sécurité concernant le permis de feu.